mardi 9 juillet 2013

Mythes et fiction de l'extraterritorialité

Les juristes sont de grands enfants: quand ils inventent un nouveau concept, ils jouent avec jour et nuit avant de le laisser rouiller parce qu'ils en ont bricolé un autre. C'est un peu ce qui s'est passé avec l'extraterritorialité.

La notion d'Etat (je vais schématiser à mort, les historiens du droit qui passeraient en ce lieu de perdition sont priés d'éviter de me tomber dessus) remonte au XVIIe siècle en général, et à Grotius en particulier. Les siècles précédents ont vu la souveraineté passer progressivement des mains de seigneurs locaux dont le territoire correspondait à ce qu'ils pouvaient s'approprier et conserver à une autorité centrale à qui l'on demande de justifier sa légitimité. Pour Grotius, les frontières ne délimitent plus la sphère d'influence d'un souverain, qui peut varier au gré des guerres et des traités, mais l'ensemble des adhérents à un corpus de lois commun. Désormais, la cession d'un territoire à un autre Etat ne peut se faire qu'avec l'accord des populations concernées (c'est de la théorie, hein, et comme tout, il se trouve toujours des têtes brûlées pour décider que ça ne les concerne pas).

Mais tout cela est bien rébarbatif et il fallait y mettre un peu de piment. On s'est dit qu'après tout, la souveraineté pouvait s'exercer au-delà des frontières nationales, puisqu'il n'était plus indispensable de pouvoir défendre son bout de jardin par la force pour y être légitimé. C'est ainsi que naquit la notion d'extraterritorialité, qui permet de soustraire une portion de territoire (parfois fort réduite) à une juridiction nationale pour la placer, ou non, sous la juridiction d'un autre Etat (dans le second cas, on parle de territoire international). Certains courants de pensée sont allés jusqu'à considérer ces lopins comme de véritables enclaves. On ne s'est d'ailleurs pas limité aux terres émergées: les navires et aéronefs croisant dans les eaux ou espaces aériens internationaux auraient compté comme partie intégrante de l'Etat dont ils arboraient le pavillon.

Cette conception ne s'est jamais véritablement imposée, en premier lieu parce qu'elle aurait créé passablement d'embûches pour pas grand chose - imaginez donc une douane devant chaque ponton. On s'est donc contenté d'une fiction: on ne la voit pas, on ne la sent pas, on ne l'entend pas, mais on fait "tout comme si". En droit, une fiction n'est pas un truc qui n'existe pas mais une torsion volontaire de la réalité, sous des conditions bien réelles et précises, elles. A partir du moment où la fiction est reconnue, elle déploie ses effets comme s'il s'agissait d'une réalité tangible. Comme quoi, au moins une fois dans l'histoire, des juristes ont, de leur plein gré, opté pour la solution la plus simple. Les mauvaises langues diront qu'il suffit pour cela de laisser faire les Allemands après avoir soigneusement semé la zizanie entre Français et Anglais pour les tenir éloignés du débat.

A présent, le vif du sujet: j'entends et je lis régulièrement que les ambassades bénéficieraient du statut d'extraterritorialité et seraient rattachées au territoire de l'Etat qu'elles représentent.

Comment dit-on, déjà? Ah oui: "Double combo fail".

Premièrement parce que, comme on l'a vu, un territoire extraterritorial reste partie intégrante de l'Etat où il est géographiquement situé. Simplement, le droit de cet Etat ne s'y applique pas. Ensuite, parce que les ambassades ne sont pas sous statut d'extraterritorialité. L'article 22 de la convention de Vienne sur les traités diplomatiques leur garanti l'inviolabilité, ce qui est bien différent: les autorités de l'Etat hôte n'ont pas le droit d'y entrer sans l'accord du chef de mission et toute perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution y est absolument exclue. Concrètement, cela signifie que le droit suisse continue à s'appliquer au sein de l'ambassade du Kirghizistan à Genève et inversément. C'est peut-être un peu moins dépaysant, mais dites-vous qu'ainsi, vous ne risquez pas la peine de mort par pendaison si vous laissez tomber par mégarde la boulette de coke achetée en prévision du week-end en allant chercher votre visa pour la Thaïlande. Ce peut être un soulagement, à l'instant T.

De même, le personnel de la mission peut, si nécessaire, faire appel à la police de l'Etat hôte en cas d'urgence: émeute, prise d'otage, etc., appel auquel l'hôte s'empressera de répondre pour montrer son sens aigu de l'hospitalité. Ou pas.

Mais alors, concrètement, quels sont les cas d'extraterritorialité véritable? Eh bien, il n'y en a pas beaucoup: le siège des Nations Unies à New York et Genève, celui de l'Organisation maritime internationale à Londres, certains tribunaux internationaux, certaines propriété du Vatican en Italie, le Bureau international des poids et mesures, entre autres. Pour les amateurs de microhistoire, il y a eu deux cas d'extraterritorialité très limitée dans le temps au XXe siècle: la maternité où est née la princesse Margriet des Pays-Bas ainsi que l'hôtel où est né le prince héritier de Yougoslavie ont été très brièvement exclus de la juridiction du Canada et respectivement de l'Angleterre pour éviter que les royaux rejetons ne bénéficient de la nationalité de leur pays de naissance.

Inutile donc, cet été, de verser une larme et de chanter le Cantique suisse, la Marseillaise ou Zdravljica ! (quoique vous pouvez resservir ce dernier pour l'apéro) en passant devant l'ambassade de votre pays d'origine. Mais faites-en une photo, pour la Freikultur.

4 commentaires:

  1. Ah si, le voilà (le formulaire de commentage). #ghostinthemachine

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  2. Merci pour cet éclaircissement, je m'étais justement interrogé à ce sujet en me rendant à l'université pontificale du Latran, à Rome, qui est une de ces zones d'extraterritorialité du Vatican (située à l'opposé du Vatican, en ville de Rome).
    Photo (déc. 2012) : http://www.martingrandjean.ch/wp-content/uploads/2013/07/Laterano.jpg
    Streetview : http://goo.gl/maps/TrU3u

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  3. Même les accords du Latran (http://www.vatican.va/roman_curia/secretariat_state/archivio/documents/rc_seg-st_19290211_patti-lateranensi_it.html) ne sont pas clairs à ce sujet.

    Article 7: "ove non si estende la extraterritorialità di cui all’art. 15" renvoie vers l'extraterritorialité définie à l'article 15.

    Très bien, et que dit donc l'article 15? [Liste des propriétés concernées] "godranno delle immunità riconosciute dal diritto internazionale alle sedi degli agenti diplomatici di Stati esteri". La bonne blague: l'article 15 octroie une... immunité diplomatique et non l'extraterritorialité.

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  4. Plusieurs sources(*) indiquent que l'extraterritorialité des propriétés du Vatican hors les murs n'est pas une extraterritorialité vraie mais une immunité identique à celle des ambassades.

    (*) Le QSJ du cardinal Poupard sur le Vatican ainsi que l'article « État de la Cité du Vatican » du Dictionnaire de la papauté de Levillain et « Le Saint-Siège en droit international » dans _Le Saint-Siège dans les relations internationales_, tous deux de Joël-Benoît d'Onofrio.

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